2024 :
- ARRETE 2024-072 - Règlementation de stationnement sur 2 emplacements devant le 17 rue Galignani
- ARRETE 2024-068 - Réglementation du Stationnement devant l'entrée du 4 rue du Port
- ARRETE 2024-065 - Règlementation du stationnement 19 rue Edouard Lalo - Pose d'une benne
- ARRETE 2024-054 - Règlementation de la circulation et du stationnement sur la Rue des Chenevières
- ARRETE 2024-37 - Règlementation du stationnement sur l'avenue des Sources
- ARRETE 2024-027 - Réglementation du stationnement 6 rue Notre Dame pour décharger des poutrelles
- ARRETE 2024-016 - Interdiction de démarchage sur toute la commune
- ARRETE 2024-021 - Règlementation de la circulation et du stationnement sur la rue du Bac de Ris
- ARRETE 2024-014 - Réouverture Stade Marchand (en journée et en soirée, après 17h30)
2023 :
- ARRETE 2023_242 - Règlementation du stationnement au 9 rue Galignani en raison d’un déménagement
- ARRETE 2023-216 - PORTANT SUR L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
- ARRETE 2023-215 - PORTANT SUR L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
- ARRETE 2023-214 - PORTANT SUR L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
- ARRETE 2023-213 - PORTANT SUR L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
- ARRETE 2023-212 - PORTANT SUR L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
- ARRETE 2023-211 - PORTANT REGLEMENTATION DU DISPOSITIF DE VIDEO-VERBALISATION
- ARRETE 2023-203 - FERMETURE TEMPORAIRE STADE DONJONS ET STADE MARCHAND
- Arrêté 2023-178 - Fermeture provisoire de l'aire de jeux du parc du Grand Veneur
- ARRETE 2023-172 - RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 9 rue Galignani EN RAISON DU'N DEMENAGEMENT
- ARRETE 2023-170 - FERMETURE TEMPORAIRE DU TERRAIN ANNEXE DE FOOTBALL DU STADE DES DONJONS
- Arrêté 2023-156 - Habilitation à l'accès et à l'exploitation des images du dispositif de
- Arrêté 2023-133 - Fermeture temporaire de la passerelle piétonne du barrage d'Evry
- Arrêté 2023-132 - Règlementation temporaire de la circulation des mineurs non accompagnés
- Arrêté 2023-128 - Fermeture temporaire de la passerelle piétonne du barrage d'Evry
- Arrêté 2023-129 - Règlementation temporaire de la circulation des mineurs non accompagnés
- Arrêté 2023-DDT-SE-239 - Sécheresse Vigilance Seine
- Arrêté 2023-90 - Interdiction des regroupements aux abords de la Mairie
- Arrêté 2023-15 - Règlementation des objets trouvés
- Arrêté 2023-02 - Règlementation du stationnement avenue du 8 mai 1945 à l'occasion des voeux à la population au pôle culturel du Grand Veneur
2022 :
- Arrêté 2022-225 - Règlementation du stationnement avenue du 8 mai 1945 à l'occasion du thé dansant
- Arrêté 2022-189 - Règlement pour l'accès et l'utilisation des stades Marchand et Donjons
- Arrêté 2022-184 - Règlementation du stationnement 11 rue Paul Franchi
- Arrêté 2022-157 - Mise en demeure d'évacuation du pavillon situé 1 boulevard de la République